Les conditions d’obtention
Pour pouvoir être bénéficiaire des subventions administratives, deux critères sont requis :
- être agent CNRS titulaire
- avoir un quotient familial inférieur à 12 545 € (revenus de référence / nombre de personnes à charge)
Pour quels types de séjours, les subventions sont-elles versées ?
- Les colonies de vacances
- Les séjours linguistiques
- Les séjours scolaires (classes de découverte, classes de mer,classes de nature, etc.)
- Les centres de loisirs sans hébergement
- Les séjours en maisons familiales de vacances
- Les séjours en villages de vacances (y compris gîtes et villages de toile offrant des services collectifs)
- Les séjours en gîtes ruraux, en gîtes d’étape ou de groupes qui portent le label « Gîtes de France »
- Les séjours en chambres d’hôtes qui portent le label « Gîtes de France »
Le montant
Taux de 2024
| Types de séjours | Limite par an | Limite d’âge | Montant / jour |
| Colonies de vacances | 45 jours |
moins de 13 ans de 13 à 18 ans |
7,69 € 11,63 € |
| Mini camps | 45 jours | moins de 18 ans | 7,69 € |
| Séjours linguistiques | 21 jours | moins de 13 ans de 13 à 18 ans |
7,69 € 11,63 € |
| Classes de découverte |
de 5 à 21 jours + de 21 jours |
moins de 18 ans |
3,79 € / jour 79,69 € (forfait) |
| Accueils de loisirs sans hébergement |
moins de 18 ans |
5,55 € / journée 2,80 € / demi-journée |
|
| Maison familiale en pension complète | 45 jours | moins de 18 ans | 8,09 € |
| Séjour en Gîte de France | 45 jours | moins de 18 ans | 7,69 € |
| Séjour en centres spécialisés enfant handicapé à charge |
pas de limite d’âge |
21,94 € |
Taux mis à jour le 1er mars 2022
Pièces à fournir au dossier
- Demande de subventions administratives
- Dernier bulletin de salaire de l’agent et de son conjoint
- Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022
- Photocopie du livret de famille
- Attestation individuelle de séjour (colonie de vacances, centre aéré, maison familiale, etc.) établie après le séjour et comportant obligatoirement les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant, le lieu et la date du séjour, le nombre de jours de présence, le prix payé par la famille, le numéro d’agrément du séjour ou de l’organisme
Une attestation par enfant et par séjour. - Attestation établie, suivant le cas, par l’employeur du conjoint ou le comité d’entreprise, précisant le montant de l’allocation versée ou son non-paiement
- Facture acquittée
- RIB, RIP ou RICE (relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne).
| Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Aucun dossier envoyé par mail ou par fax ne sera accepté. La facture et l’attestation individuelle sont indissociables. Afin de faciliter le traitement et la mise en règlements, |
BON À SAVOIR
- La subvention pour séjour en centre spécialisé (enfant handicapé à charge) n’est soumise à aucune condition de revenus ou d’âge.
- Les subventions administratives ne peuvent être cumulées avec les tarifs dégressifs CAES (nationaux, régionaux ou locaux). Les établissements d’accueil doivent être agréés par les ministères du Tourisme ou de la Jeunesse et des sports.
- La subvention administrative concerne les enfants à partir de trois ans.
- Les campings privés ou municipaux ne font pas partie des établissements retenus.
- Sont exclus du bénéfice de cette aide, les centres de vacances à but lucratif (SARL…) ainsi que les séjours avec hébergement au sein d’une famille.
- Les demandes de subvention doivent nous être adressées dans la limite d’un an après la fin du séjour.
ATTENTION
Afin de faciliter le traitement des dossiers, nous vous conseillons de les adresser régulièrement dès la fin du séjour pour les colonies, maisons familiales et classes de découverte, et, si possible, par trimestre pour les centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Nous vous recommandons également de nous envoyer les dossiers concernant le dernier trimestre de l’année en cours avant la fin du premier trimestre de l’année suivante.
Les virements sont effectués le dernier jour du mois de traitement.
ADRESSEZ VOS DOSSIERS
CAES du CNRS
Service Prestations aux agents – Subventions administratives
2 allée Georges Méliès
94306 Vincennes Cedex
Tél : 01 49 57 50 43
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