Qui peut bénéficier des séjours ?
L’Ouvrant-Droit (OD) ouvre le droit aux subventions CAES pour lui-même et ses ayants-droit :
- agents CNRS (rémunération CNRS), salariés CAES sur CDI,
- personnels sur CDD CNRS, CAES, BDI. Le contrat de 6 mois minimum doit toujours être en cours au moment de la prestation,
- salariés à temps partiel exerçant au moins un mi-temps,
- retraités CNRS, CAES.
L’Ayant-Droit bénéficie des subventions CAES ouvertes par l’OD
- conjoint(e), concubin(e), pacsé(e),
- enfants de l’OD de moins de 25 ans. En cas de séparation des parents, si l’enfant est fiscalement à la charge du parent non CNRS/CAES, la réservation est obligatoirement faite par l’OD, tout courrier lui est adressé, la subvention est calculée à partir des impôts de l’OD,
- enfants du conjoint AD de moins de 25 ans, à charge au moment de la prestation et figurant sur l’avis de l’AD,
- orphelin, pupille, enfant en accueil temporaire (justificatif officiel à fournir). La subvention est calculée sur les revenus du foyer fiscal qui en a la charge,
- enfant handicapé dépendant quel que soit leur âge. La subvention est calculée en tenant compte , le cas échéant, des revenus de l’enfant handicapé,
- veuf(ve)* d’un agent non remarié(e) tant qu’il (elle) a un enfant AD (de moins de 25 ans) à sa charge,
- père ou mère de l’OD et de son conjoint AD à charge et figurant sur l’avis d’imposition de l’OD ou du conjoint AD.
*Les personnes ayant vécues en concubinage ou ayant été pacsées sont également concernées par la mesure.
La qualité de filiation directe permet de réserver seul ou avec l’OD uniquement dans les villages de vacances CAES et de bénéficier du prix de base TD.
- Quand l’OD est vivant et
– en situation de vie maritale, sont considérés comme filiation directe, les ascendants et descendants de l’OD et de son conjoint AD : parents, enfants (non AD) et leurs conjoints et petits-enfants de moins de 25 ans.
– divorcé, sont considérés comme filiation directe, les ascendants et descendants de l’OD : parents, enfants (non AD) et leurs conjoints, petits-enfants de moins de 25 ans. - Quand l’OD est décédé, la qualité de filiation directe disparaît.
Les non ayants droit peuvent réserver uniquement dans les villages vacances CAES (la facturation est faite au tarif extérieur, sans subventions)
- salariés CNRS, CEE et CAES exerçant moins d’un mi-temps
- personnels rémunérés sur vacations
- tierce personne d’un vacancier handicapé
- toute autre personne et famille
Justificatifs à fournir
Pour les séjours en Famille
(Villages CAES, Villages Partenaires...)
Pour les séjours jeunes :
colonies, séjours linguistiques et scolaires, BAFA et BAFD, chantiers de jeunes bénévoles
Télécharger et remplir :
Pour une colos, un séjour linguistique ou un séjour d’un autre organisme : le formulaire de réservation Jeunes
Pour un séjour scolaire : la demande de subvention de séjours scolaires
Pour les BAFA et les BAFD : la demande de réservation BAFA
Envoyer le formulaire exclusivement (au moins 15 jours avant la date du séjour) par mail à l’adresse suivante : vacances@caes.cnrs.fr
Avant toute réservation, une mise à jour du compte adhérent est obligatoire.
S’inscrire ou mettre à jour son compte en se connecter sur l’espace https://moncompte.caes.cnrs.fr/
Fournir les pièces justificatives suivantes
- pour les ouvrants droits :
✓ un bulletin de salaire CNRS ou CAES de moins de trois mois, ou un titre de pension pour les retraités,
✓ un contrat de travail pour les personnels contractuels rémunérés par le CNRS ou le CAES (contrat de 6 mois minimum). La date de fin de contrat doit être postérieure à la date de fin du séjour demandé.
✓ l’avis d’imposition français (photocopie de toutes les pages) ou toute autre déclaration de revenus étrangers de l’OD et de son conjoint AD en cas de vie maritale.
Avis d’imposition 2024 (revenus 2023) pour toute demande de prestation envoyée entre le 1/09/2024 et le 31/08/2025.
Des justificatifs complémentaires pourront être demandés afin de finaliser le dossier
✓ le certificat de concubinage, de PACS,
✓ une carte d’invalidité ou certificat RQTH pour les personnes en situation de handicap,
✓ une copie du livret de famille pour une première demande ou pour une modification dans la
composition familiale, - Pour la filiation directe :
✓ une attestation sur l’honneur de l’OD indiquant le lien de filiation.
Arrhes
Elles représentent 20% du montant total du séjour restant à votre charge (avec un minimum de 60€). Elles peuvent être payées, via votre espace Mon Compte, par carte bancaire ou par chèques vacances dématérialisés (CV CONNECT).
Le paiement des arrhes peut également s’effectuer par chèque bancaire ou chèques vacances papier, et devra, dans ce cas, être envoyé par courrier avec le formulaire de demande de réservation.
Toute demande de réservation effectuée moins de 30 jours avant la date de début du séjour doit être réglée totalement.
Attention
Le CAES n’accuse pas réception des chèques.
Attention
- En cas d’annulation, aucun remboursement de chèques vacances ne peut être effectué.
- Le montant des arrhes ne pouvant être calculé par téléphone, il est inutile d’appeler le service Vacances.
Règlements des frais de séjours
Solde de la facture
Les arrhes sont encaissées après acceptation du dossier.
Le règlement du solde s’effectue au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour. Toute facture dont le solde est de plus de 5 € peut être réglée par carte bancaires ou par CV CONNECT sur votre espace Mon Compte
Possibilité d’échelonnement sur 3 mois à partir de 150€.
Le CAES n’accuse pas réception des chèques.
Attention
en cas de paiement incomplet un mois avant le départ, nous considérons qu’il s’agit d’un désistement. Si vous rencontrez des difficultés financières, nous vous conseillons de prendre contact avec le Service Vacances ou le Village de vacances CAES concerné afin d’envisager des modalités de règlement échelonné.
Chèques-Vacances
Seuls sont acceptés les Chèques-Vacances établis au nom du participant au séjour.
Aucun remboursement de chèques vacances ne peut être effectué.
Bons vacances
Ils sont acceptés en règlement du solde de votre séjour. Les familles bénéficiaires de bons émis par la Caisse d’Allocations Familiales les feront attester par la direction du village de vacances en fin de séjour.
Un picto « Vacaf » indique si le centre est agréé.
Désistements et modifications de réservation
A. Séjours familiaux en centres CAES
1) Désistements : Le CAES accepte pour valables les désistements justifié, tels que :
- les événements familiaux graves (séparation, décès d’un membre de la famille très proche),
- l’accident, la maladie ou l’hospitalisation de l’agent, de son conjoint ou d’un enfant,
- les événements professionnels, de l’agent ou de son conjoint, non prévus lors de la réservation du séjour (licenciement entraînant le chômage, nouvelle embauche, mission ou convocation).
Le CAES doit être prévenu immédiatement par courrier précisant les motifs du désistement et accompagné des justificatifs.
- Pour motif valable ou plus d’un mois avant le départ, les frais de désistement sont de 60 €.
- Pour les autres cas, les frais de désistement sont de :
✓ Plus d’1 mois avant la date de début de séjour : 60 €
✓ Entre 1 mois et 15 jours avant la date de début de séjour : totalité des arrhes
✓ Moins de 15 jours avant la date de début de séjour : 50% de la facture
✓ Non présentation au village de vacances : 100% de la facture - Aucun remboursement pour une interruption de séjour.
2) Modifications de réservation :
– Vous souhaitez des prestations supplémentaires (séjour prolongé, personne supplémentaire, restauration, …), vous paierez les prestations supplémentaires sans frais de modification.
– Vous diminuez vos prestations (durée de séjour modifiée, suppression de restauration, annulation d’un vacancier…), dans certains cas ces modifications entraîneront des frais :
Plus de 30 jours avant la date de départ :
- 1re modification : sans frais.
- 2e modification : 8 €.
- à partir de la 3e modification : 20 % du montant des prestations supprimées.
Moins de 30 jours avant la date de départ
- 1re modification : 8 €.
- à partir de la 2e modification : 20 % du montant des prestations supprimées.
A l’arrivée sur le centre
90 % du montant des prestations supprimées.
B. Séjours de vacances dans les villages partenaires, voyages, séjours jeunes
- Pour les désistements, nous appliquons les modalités et frais des organismes et retenons dans tous les cas au moins 60 €.
- Pour les modifications, en plus des modalités éventuelles des organismes, nous appliquons :
▪ 1ère modification : sans frais
▪ 2ème modification : 8 €
▪ A partir de la 3ème modification : 15 €
Pour tous ces séjours, les conditions générales de vente sont spécifiques à chaque organisme. Vous devez en prendre connaissance avant toute réservation.
Tarifs dégressifs
Dans un esprit de solidarité, le CAES subventionne certaines dépenses de ses ouvrant droits et de ses ayant droits pour leurs activités ou leurs vacances. Cette prise en charge partielle est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer fiscal du demandeur.