Quotient familial (QF)

Le Quotient Familial permet de calculer le taux de subventionnement de l’Ouvrant droit (OD). Il est déterminé par votre revenu fiscal de référence (cumulé avec celui de votre conjoint en cas de vie maritale) divisé par le nombre de personnes portées sur le (les) avis d’imposition.

• Une demi-part supplémentaire est accordée :
  – aux personnes handicapées,
  – aux célibataires, divorcées ou veuves en fonction de leur avis d’imposition.
• Un enfant né ou adopté après la déclaration de revenus compte pour une part.
• Les pupilles et enfants en accueil temporaire comptent pour une part uniquement s’ils ont vocation à figurer sur l’avis d’imposition.
• Un enfant déclaré aux impôts en résidence alternée compte 1 part.

Pour les enfants de parents séparés, le revenu pris en considération est celui du parent CNRS, CEE et CAES.

QF d’un OD parent isolé n’ayant aucun de ses enfants à charge fiscalement :

• s’il participe seul à une activité CAES
  QF = revenu fiscal de référence divisé par 1,5 part.
• s’il part en vacances avec un ou plusieurs de ses enfants ou en inscrit un ou plusieurs en colonie :
  QF = revenu fiscal de référence divisé par 1 part pour l’OD + 1 part par enfant inscrit de moins de 18 ans.

Si votre situation familiale a changé pour une des raisons suivantes : séparation, maladie grave, chômage, retraite ou décès, joignez les justificatifs avec votre dossier de réservation. Nous tiendrons compte des revenus réels de l’année en cours.

La participation CAES

• Pour les séjours familiaux et les séjours jeunes à partir de 18 ans
  La participation CAES est au minimum de 13 % et au maximum de 80 %
  QF < à 2 722 € : 80 %  et QF > à 18 212 € : 13 %
• Pour les colonies et séjours jeunes de moins de 18 ans
  au minimum de 22 % et au maximum de 80 %
  QF < à 4 340 € : 80 % et QF > à 20 315 € : 22 %

• Seuls les OD et AD bénéficient des TD. Pour les séjours en centre de vacances familiales CAES, le prix de base TD est facturé aux FD sans application des TD, et le tarif de référence aux adhérents non AD.
• Pour les centres familiaux extérieurs, les colonies et séjours jeunes (catalogue CAES ou catalogues ouverts), vous perdez vos droits aux TD si vous réservez ou modifiez votre séjour directement auprès de l’organisme.

BON A SAVOIR

Les tarifs dégressifs ou TD sont une prise en charge partielle du CAES qui varie de 13 % à 80 % selon les prestations. Cette subvention est indexé sur les revenus et la composition du foyer fiscal. L’ensemble des personnels du CNRS, du CEE et du CAES peuvent en bénéficier.

MAINTIEN
OU PERTE DU DROIT AUX TD

Maintien : congé maladie, congé parental.
Perte : congé pour convenance personnelle, disponibilité, détachement ou affectation sans rémunération CNRS, CEE et CAES.