Quels sont les séjours subventionnés ?
– Le séjour scolaire, subventionné par le CAES du CNRS, doit être proposé dans le cadre scolaire (de la maternelle à la terminale)
– Le séjour peut se dérouler en France ou à l’étranger
– Le séjour doit respecter le principe de la laïcité
– La durée minimum du séjour doit être de trois jours/deux nuits.
– Le prix journée ne doit pas dépasser les 165€. Au-dessus de ce prix la demande ne sera pas traitée.
Qui peut bénéficier d’un séjour scolaire subventionné ?
Les enfants ayant-droits, fiscalement à charge de l’ouvrant-droit ou de son conjoint.
Procédure de demande de subvention
La demande de subvention doit être effectuée avant le début du séjour scolaire. Aucun règlement ne doit être fait par l’ouvrant-droit à l’établissement. En cas de difficulté à obtenir une facture définitive avant le séjour, il est possible de traiter, de manière exceptionnelle, la demande de subvention après le séjour (au maximum 6 mois après le séjour).
- Mettre à jour son espace « Mon compte ».
- Demander à l’établissement scolaire une facture établie au nom et à l’adresse du CAES du CNRS ou faire remplir l’attestation suivante > Modèle d’attestation
- Remplir la demande de subvention de séjours scolaires
- Renvoyer la facture (ou attestation) et la demande de subvention par retour de mail ou courrier
-> Pour les agents de la région parisienne :
- Par mail : vacances@caes.cnrs.fr
- Par courrier :
CAES du CNRS
Service Prestations aux agents – Secteur Enfance
2 Allée Georges Méliès
94306 Vincennes Cedex
-> Pour les agents des autres régions à votre CAES régional.
- A réception des documents demandés, le service concerné du CAES envoie, à l’ouvrant-droit, la facture tenant compte de la subvention accordée et lui demande de régler le montant restant à sa charge.
- Dès que l’ouvrant droit a payé sa part, le CAES règle la totalité du séjour à l’établissement scolaire.
- En cas d’annulation du séjour, l’ouvrant droit s’engage à faire le nécessaire pour que le montant versé à l’établissement scolaire soit remboursé au CAES.